Conditions d'utilisation
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent en même temps dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
2. Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : NATPHASE
Exerce sous le(s) nom(s) :
NatPhase
Numéro d'entreprise : 1004.700.660
Numéro de TVA : 1004.700.660
Adresse commerciale :
Rue Jourdan 36 boîte 4AR
1060 Saint-Gilles Bruxelles
email : support@natphase.com
Accessibilité :
Du lundi au lundi de 9h à 17h
Adresse e-mail : support@natphase.com
Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
une référence aux règles professionnelles applicables en Belgique et des instructions sur l'endroit et la manière dont ces règles professionnelles peuvent être consultées.
3. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être lu par le consommateur. peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste de l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'original.
Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
4. L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.
Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent en même temps dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
2. Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : NATPHASE
Exerce sous le(s) nom(s) :
NatPhase
Numéro d'entreprise : 1004.700.660
Numéro de TVA : 1004.700.660
Adresse commerciale :
Rue Jourdan 36 boîte 4AR
1060 Saint-Gilles Bruxelles
email : support@natphase.com
Accessibilité :
Du lundi au lundi de 9h à 17h
Adresse e-mail : support@natphase.com
Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
une référence aux règles professionnelles applicables en Belgique et des instructions sur l'endroit et la manière dont ces règles professionnelles peuvent être consultées.
3. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être lu par le consommateur. peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste de l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'original.
Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
4. L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.
